Article 126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions fiscales dans le Livre des procédures fiscales
Résumé L'article 126 modifie une règle fiscale mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L208 > >
1 version
1 modifié