Article 121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code général des impôts concernant l'article 1681 sexies
Résumé L'article change des règles fiscales dans le code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1681 sexies > >
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