Article 120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1649 AE du CGI
Résumé Cet article change des règles d'impôts pour rendre le système plus juste
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1649 AE > >
1 version
1 modifié