JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'article 81 du code général des impôts

Résumé Les montants pour l'impôt sur le revenu augmentent à partir de 2025.

I.-Le b du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 600 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 300 € » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Au second alinéa, au début, les mots : « Par dérogation au premier alinéa du présent b, » sont supprimés et le montant : « 800 € » est remplacé par le montant : « 900 € ».
II.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2025.


Historique des versions

Version 1

I.-Le b du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) A la première phrase, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 600 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 300 € » ;

b) La seconde phrase est supprimée ;

2° Au second alinéa, au début, les mots : « Par dérogation au premier alinéa du présent b, » sont supprimés et le montant : « 800 € » est remplacé par le montant : « 900 € ».

II.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2025.