Article 158
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans le calcul du seuil de l'entreprise utilisatrice
Résumé Les entreprises doivent inclure les apprentis et les salariés en formation dans certains calculs.
Le V de l'article L. 6242-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage mis à disposition par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1253-1 sont pris en compte par l'entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil mentionné au I du présent article. »
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