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Titre Ier

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Article 158

Inclusion des salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans le calcul du seuil de l'entreprise utilisatrice

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 157

Article 157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de l'impôt sur le revenu

Résumé Un taux d'impôt augmente de 0,89 % à 1,12 %

A la fin du dernier alinéa du 1 du II de l'article 1600 du code général des impôts, le taux : « 0,89 % » est remplacé par le taux : « 1,12 % ».

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A la fin du dernier alinéa du 1 du II de l'article 1600 du code général des impôts, le taux : « 0,89 % » est remplacé par le taux : « 1,12 % ».