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Titre Ier

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Article 160

Modulation des majorations et des réductions des cotisations logement en 2024

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 159

Article 159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de l'article 121 de la loi de finances pour 2022

Résumé La loi de 2022 est modifiée pour inclure 2023, 2024 et 2025.

Le VII de l'article 121 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacé par l'année : « 2025 » ;
2° A la première phrase du 2°, les mots : « et 2023 » sont remplacés par les mots : «, 2023,2024 et 2025 ».

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Version 1

Le VII de l'article 121 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacé par l'année : « 2025 » ;

2° A la première phrase du 2°, les mots : « et 2023 » sont remplacés par les mots : «, 2023,2024 et 2025 ».