Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L1434-4 et L1434-10 du Code de la santé publique
Résumé. Deux articles du Code de la santé publique ont été mis à jour en décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-4 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1434-10 → Version 9
-Code de la santé publiqueArt. L1434-4, Art. L1434-10