Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du 3° de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique
Résumé On a modifié une partie d'un texte de loi pour mieux aider les professionnels de santé avec leurs démarches administratives.
Le 3° de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'installation » sont supprimés ;
2° Le mot : « associées » est remplacé par le mot : « associés » ;
3° Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : «, les collectivités territoriales, leurs groupements, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels et la caisse primaire d'assurance maladie. Il assiste les professionnels de santé dans l'ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou de leur remplacement. »
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