Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique
Résumé. Certaines lois sur la santé seront changées d'ici 2025.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4111-2 → Version 13Code de la santé publiqueArt. L4221-12 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. L4111-2, Art. L4221-12
III. - Le II entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.