Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du travail
Résumé Cet article modifie des règles sur le travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6222-42, Art. L6325-25 > >
1 version
2 modifiés