Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L6222-43 du Code du travail
Résumé La loi change des détails dans un article du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6222-43 > >
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