Article 93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et à la sécurité sociale
Résumé Des ajustements sont faits aux règles des retraites et de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L17 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-1-1, Art. L351-10 > >
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