Article 100
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de calcul des retraites pour les orphelins
Résumé Les règles de calcul des retraites pour les orphelins changent.
Le second alinéa de l'article L. 358-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « au pourcentage prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1 » sont remplacés par les mots : « à un taux fixé par décret » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret pour les orphelins qui remplissent les conditions prévues au 2° de l'article L. 821-2. »
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