Article 81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi du 10 août 2018
Résumé Cet article améliore une loi pour mieux aider les gens à être autonomes.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 > > Art. 53 > >
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