Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de la sécurité sociale
Résumé Des règles de la sécurité sociale sont changées pour que le système social reste en bonne santé en 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-21, Art. L322-5, Art. L322-5-1, Art. L871-1 > >
1 version
4 modifiés