Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes pour 2024
Résumé En 2024, la France veut rembourser 16 milliards d'euros de dette sociale, mais rien n'est prévu pour les retraites ni pour les aides aux personnes âgées.
I. - Pour l'année 2024, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 16 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2024, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |Prévisions de recettes| |------------------|----------------------| |Recettes affectées| 0 |
III. - Pour l'année 2024, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |Prévisions de recettes| |--------|----------------------| |Recettes| 0 |
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