Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des exonérations et réductions de cotisations de sécurité sociale pour 2024
Résumé 7,1 milliards d'euros sont donnés pour compenser les réductions de cotisations de sécurité sociale en 2024.
Est approuvé le montant de 7,1 milliards d'euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l'annexe 4 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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