JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif d'exécution des schémas d'emploi de 2023 à 2027 pour l'État et ses opérateurs

Résumé De 2023 à 2027, le nombre d'emplois de l'État ne doit pas augmenter.

L'objectif d'exécution des schémas d'emploi de 2023 à 2027 pour l'Etat et ses opérateurs est, au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein.


Historique des versions

Version 1

L'objectif d'exécution des schémas d'emploi de 2023 à 2027 pour l'Etat et ses opérateurs est, au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein.