Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogation d'articles dans la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
Résumé Des changements et des suppressions ont été apportés à une vieille loi sur les élections.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5-2, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 > > Art. 4 > >
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5 modifiés
1 abrogé