Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020
Résumé. Cet article met à jour les règles de l'article 1 ter d'une ordonnance de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020Art. 1 ter → Version 2
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020Art. 1 ter