Créé le 24 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3211-12 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L3211-12-2 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L3211-12-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3222-5-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L3844-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L3844-2 → Version 7
- Code de la santé publiqueArt. L3211-12, Art. L3211-12-2, Art. L3211-12-4, Art. L3222-5-1, Art. L3844-1, Art. L3844-2
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.