Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de la loi n°2020-546
Résumé La loi de 2022 change les règles de la loi de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 > > Art. 11 > >
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