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Loi n°2022-354 du 14 mars 2022

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Article 1

Création et modification de dispositions dans le Code de la sécurité sociale

JORF n°0062 du 15 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dérogations

Résumé Cette loi commence à s'appliquer le 1er septembre 2022, mais certaines règles restent en vigueur pour 2023.

I. - Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
II. - Par dérogation au I du présent article, les cinq premiers alinéas et le A du I ainsi que le VIII de l'article LO 111-3, le II, les 2° et 8° du III et le V de l'article LO 111-4 ainsi que le I et le premier alinéa du III de l'article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, sont applicables à la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

II. - Par dérogation au I du présent article, les cinq premiers alinéas et le A du I ainsi que le VIII de l'article LO 111-3, le II, les 2° et 8° du III et le V de l'article LO 111-4 ainsi que le I et le premier alinéa du III de l'article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, sont applicables à la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.