JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévention de la violence et de la discrimination dans le sport

Résumé Les responsables doivent empêcher la violence et la discrimination dans le sport.

Après le deuxième alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. »


Historique des versions

Version 1

Après le deuxième alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. »