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Titre Ier

RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

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Article 11

Modification des dispositions du Code de l'éducation

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à l'éducation

Résumé Cet article modifie des lois pour rendre l'éducation accessible à plus de monde.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2