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Loi n°2022-271 du 28 février 2022

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Titre III

ÉNERGIES RÉSERVÉES

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JORF n°0050 du 1 mars 2022

Titre II : CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi du 27 mai 1921

Résumé L'article 2 change une règle importante pour le Rhône.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 27 mai 1921 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921

Résumé Cet article change une loi de 1921 pour mieux gérer le Rhône.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 27 mai 1921 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi du 27 mai 1921

Résumé Cet article met à jour les règles pour la gestion du Rhône.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 27 mai 1921 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du nouveau cahier des charges général et du schéma directeur pour la concession du Rhône

Résumé La nouvelle loi remplace les anciens documents pour le Rhône

Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.

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