Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code civil relatives à l'adoption
Résumé L'article 8 change deux règles du Code civil pour mieux protéger les enfants adoptés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 357, Art. 363 > >
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