Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 370-2-1 du Code civil
Résumé Un nouvel article du Code civil facilite les adoptions pour le bien-être des enfants.
A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 370-2-1 > >
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