Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'adoption
Résumé Les lois sur l'adoption ont été changées pour mieux protéger les enfants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-8 > >
> - Code général de la fonction publique > > Art. L622-6 > >
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