Article 204
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du fonctionnement des établissements publics
Résumé L'article 204 facilite le travail des établissements publics en changeant les règles de transport.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1241-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1241-14 > >
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