Article 164
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des données entre administrations et opérateurs de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs
Résumé Les données sont partagées avec plus de personnes pour mieux aider les voyageurs.
La seconde phrase du 3° de l'article L. 1115-1 du code des transports est complétée par les mots : « ou aux opérateurs de système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
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