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Titre VI

MESURES DE DÉCONCENTRATION

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Article 158

Modification de la rédaction de l'article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 157

Article 157

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médiation pour l'établissement des cirques itinérants

Résumé Si un cirque itinérant ne trouve pas où s'installer, l'État aide à trouver un terrain.

Lorsque l'exploitant d'un cirque itinérant rencontre des difficultés pour s'établir sur le domaine public d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département, saisi d'une demande en ce sens, organise une médiation entre l'exploitant et la commune concernée. La médiation tend à rechercher un terrain d'établissement pour l'exploitant.

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Lorsque l'exploitant d'un cirque itinérant rencontre des difficultés pour s'établir sur le domaine public d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département, saisi d'une demande en ce sens, organise une médiation entre l'exploitant et la commune concernée. La médiation tend à rechercher un terrain d'établissement pour l'exploitant.