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Chapitre II

Cohésion sociale

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Article 143

Détachement des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière dans la fonction publique territoriale

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 142

Article 142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de référence pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résumé La date limite pour une loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel est repoussée à 2023.

Au premier alinéa du VI de l'article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ».

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Version 1

Au premier alinéa du VI de l'article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ».