Article 141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L123-4-1 et L123-6 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article change les règles pour aider les gens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L123-4-1, Art. L123-6 > >
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