Article 161
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code général de la fonction publique
Résumé Cet article change des règles pour les fonctionnaires à partir du 1er janvier 2023.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code général de la fonction publique > > Art. L621-9 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général de la fonction publique > > Art. L621-10, Art. L621-9, Art. L621-11, Art. L621-12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général de la fonction publique > > Art. L9 > >
II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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4 modifiés
1 abrogé