Article 125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L131-8 du Code de la sécurité sociale
Résumé Un article de la loi sur la sécurité sociale a été modifié et sera appliqué à partir du 1er février 2023.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale > > Art. L131-8 > >
II.-Le I entre en vigueur le 1er février 2023.
1 version
1 modifié