Article 122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la loi n°90-1168 du 29 décembre 1990
Résumé Cet article supprime une règle de la loi de 1990 sur les finances des budgets annexes et comptes spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 > > Art. 125 > >
1 version
1 modifié