Article 121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n° 2005-1719
Résumé Cet article change les règles de gestion de certaines ressources.
A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >
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