Article 120
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi de finances rectificative pour 2005
Résumé Cet article modifie une ancienne loi concernant les budgets annexes et les comptes spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >
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