Article 119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation des affectations des budgets annexes et comptes spéciaux pour 2023
Résumé Les budgets spéciaux continuent en 2023 comme avant.
Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes créés et de comptes spéciaux ouverts avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont confirmées pour l'année 2023.
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