Article 90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions fiscales
Résumé Cet article change des règles sur les impôts en modifiant des lois fiscales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L23 C > >
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 755 > >
1 version
2 modifiés