Article 86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code Général des Impôts
Résumé Cette loi change certaines règles de taxation et sera appliquée à partir de 2024.
I.-
1° A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 256 C > >
2° A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 286 ter A > >
3° A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 277 A > >
4° A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 289 B > >
II.- Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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