Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code général des impôts
Résumé L'article 85 modifie des articles du Code des impôts sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 231 ter, Art. 1599 quater C > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1920 > >
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