Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code des impositions sur les biens et services
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles sur les exonérations fiscales pour certaines activités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-88 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités, Art. L421-70-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour certaines activités, Art. L421-81-1 > >
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