Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'impôt sur le revenu pour les années 2023 et suivantes
Résumé L'impôt sur le revenu change à partir de 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 73 > >
II. - Le I s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2023 et des années suivantes.
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