Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code général des impôts
Résumé Cet article modifie une règle fiscale importante.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 726 > >
1 version
1 modifié