Article 111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et à la sécurité sociale
Résumé Les règles de retraite des militaires et civils ainsi que celles de la sécurité sociale ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L86 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-22 > >
1 version
2 modifiés