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Titre II

DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Article 111

Extension des activités de professionnels de santé dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 110

Article 110

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2023

Résumé En 2023, 14,8 milliards d'euros sont prévus pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.