Article 72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la loi de 2021 sur la sécurité sociale
Résumé Les règles pour aider les personnes à être autonomes ont été modifiées pour 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié